Possibilités et limites de l’encadrement juridique de la protection des rives, du littoral et des plaines inondables au Québec



Depuis son adoption en 1987, la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (PPRLPI) a fait l’objet de plusieurs mises à jour, la dernière datant de 2017, et ce, dans le but de résoudre certains problèmes d’application. Dans le cadre du chantier de modernisation du régime d’autorisation en application de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), de l’adoption de la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (LCMHH) et de la mise en œuvre de la nouvelle Stratégie québécoise de l’eau (SQE), une refonte complète des dispositions de la PPRLPI doit être effectuée, à moyen terme, afin d’y apporter les modifications nécessaires. Celles-ci concernent autant la gestion des zones inondables que des éléments concernant la protection des rives et du littoral, en milieu continental et côtier et possiblement des milieux humides. Une réflexion de fond sur la refonte de cette Politique doit être initiée. L’intégration de nouvelles connaissances et la prise en compte des changements climatiques motivent également cette refonte, de même que les constats sur les problèmes d’application et d’uniformité du cadre normatif minimal par les municipalités. Considérant ces besoins, la Direction de l’agroenvironnement et du milieu hydrique (DAEMH) a décidé de faire appel au Centre de la science de la biodiversité du Québec (CSBQ), afin d’effectuer une étude critique des mesures réglementaires de l’Union européenne et de quelques pays membres et de leur mise en application. Cliquez ici pour plus d'informations.

Source de financement: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, CSBQ, MELCC


Sophie Lavallée

2019-11-28