Université Laval
Candidat LLD
superviseur(e): Sophie Lavallée
Début: 2014-01-13
Fin: 2019-01-01

Projet

Fondements, interprétation et évolution du droit à l’environnement dans les systèmes internationaux et régionaux de protection des droits de l’homme.
Notre projet de thèse propose une analyse du droit à l’environnement dans les systèmes internationaux et régionaux de protection des droits de l’homme. En effet, une meilleure protection de la dimension environnementale des droits de l’homme peut constituer une solution contre les nombreuses atteintes à l’environnement de l’homme. Celles-ci ont des conséquences négatives sur le cadre de vie, la santé …des hommes. Pourtant, le développement durable au centre de la gouvernance mondiale actuelle inclut entre autres cibles, une meilleure protection des droits de l’homme et celle de l’environnement: préservation des milieux, de la diversié biologique... Cependant, la reconnaissance d’un droit à l’environnement et son effectivité se heurtent souvent à des préoccupations comme celles d’intérêts économiques, notamment les droits des investisseurs. Notre projet voudrait d’abord analyser les points de convergence et de différence des systèmes internationaux et régionaux de protection des droits de l’homme en matière d’encadrement du droit à l’environnement. D’autre part, nous ferons ressortir leurs mutations et leurs influences mutuelles, face aux contextes politiques, sociaux et économiques, à travers notamment l’analyse de la jurisprudence de ces différents systèmes. Dans notre démarche, nous partirons de la présentation du système africain des droits de l’homme. Et nous établirons une comparaison avec deux autres systèmes régionaux : européen et interaméricain. Aussi, nous relèverons comparativement les décisions, avis des cours, tribunaux et commissions des droits de l’homme de ces systèmes en matière de protection du droit à l’environnement. Au-delà de notre contribution au débat sur l’existence d’un droit à l’environnement distinct et autonome, l’intérêt de notre projet réside dans sa capacité à identifier les mécanismes et procédures pour l’effectivité du droit à l’environnement, et à fournir des exemples pertinents de jurisprudences sur le sujet dans les différents systèmes, pour qu’ils soient expérimentés dans les autres systèmes de droit, voire intégrés dans les législations nationales des États. Ce projet constituera sans nul doute, une plus-value à la recherche existante sur le sujet, dans l’intérêt de la science, et dans l’intérêt des droits de l’homme et de la protection de l’environnement.