Marc-Antoine Racicot
Project
L'effort climatique canadien et le développement durable : l'encadrement réglementaire des mécanismes de tarification du carbone et des autorisations de nouveaux oléoducsEn ayant pris l’engagement de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada de 30% en 2030 par rapport au niveau de 2005, le gouvernement fédéral canadien doit faire face à de nombreux enjeux juridiques pour mettre en œuvre l’Accord de Paris. De prime abord, il y a une contradiction entre la cible climatique du Canada et les autorisations accordées par le gouvernement fédéral pour aller de l’avant avec des projets pétroliers et gaziers, tels que l’agrandissement du réseau Trans Mountain. De plus, les contestations constitutionnelles qui se profilent à l’horizon ajoutent un risque supplémentaire quant aux chances de succès du Canada d’atteindre son objectif climatique. Le présent mémoire vise donc à effectuer une analyse critique de la stratégie pancanadienne en matière d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre, en se penchant sur les instruments juridiques utilisés. Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (CPC) sera examiné, de même que les mesures dont il prévoit l’adoption. Il s’agit dans un premier temps de décrire le contenu de l’Accord de Paris et d’expliquer les mécanismes de mise en œuvre d’un tel traité dans l’ordre juridique interne du Canada, en insistant sur la prise en compte du partage des compétences constitutionnelles. Une fois cette analyse effectuée, un portrait d’ensemble des mesures comprises dans le CPC sera dressé. Ceux-ci seront évalués en fonction d'une grille d’analyse qui permet d’évaluer l’efficacité des mesures climatiques tout en mettant en lumière la façon dont le gouvernement fédéral assume ses différents rôles dans la transition énergétique. En effet, dans sa gestion de la transition, l’État doit en assurer l’intégrité (stabiliser), il doit l’accélérer (impulser), il doit négocier avec les conséquences sociales et politiques de la transition énergétique (amortir) et il doit faire preuve de cohérence (aligner).
