Université de Montréal
Candidat M.Sc.
superviseur(e): Sara Teitelbaum
Début: 2021-09-01
Fin: 2023-09-01

Projet

Le consentement autochtone dans le contexte de gouvernance forestière
Ce projet s’intéresse au consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) des peuples autochtones dans un contexte de gouvernance forestière. Le CLPE évoque le droit des peuples autochtones d’accepter ou refuser les activités de développement des ressources naturelles sur leur territoire traditionnel. Le CLPE est reconnu en droit international, entre autres dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Il existe de nombreuses voies pour la mise en œuvre du CLPE dans le monde, y compris les lois nationales, les initiatives de responsabilité sociale des entreprises (RSE) et les actions menées par les nations autochtones. Alors que la diversité des initiatives du CLPE se multiplie, les défis de mise en œuvre restent importants. Ce projet de recherche vise à documenter les arrangements institutionnels mis en place dans le cadre de processus d’application du CLPE sur des territoires forestiers en contexte boréal (au Canada, en Suède et en Russie). Une attention particulière est mise sur la démarche de certification forestière, Forest Stewardship Council (FSC). La méthodologie de recherche est principalement qualitative.

Mots-clés

Consentement autochtone, Gouvernance foretière, Droit autochtone, Foresterie sociale, Consent of Indigenous People , Forest governance, Indigenous law, Forest Stewardship Council (FSC)