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Working Group 21

Comment le droit peut-il contribuer à un développement durable, sans perte nette de milieux humides ?

Afin de minimiser les pertes de zones humides, de nombreuses juridictions ont adopté une séquence d'atténuation qui repose sur le triptyque «Éviter, minimiser et compenser», dont elles exigent le respect pour délivrer les autorisations environnementales. Cette séquence consiste à exiger des promoteurs qu'ils évitent les milieux humides pour leurs projets, réduisent au minimum les impacts négatifs de ces projets lorsqu'ils se réalisent, et en compensent les impacts négatifs résiduels (Levrel et Couvet, 2016; M. Poulin et al., 2016). En dépit des visées de cette séquence, la littérature révèle que dans nombre de juridictions, son application n'a pas permis d'atteindre l'objectif d'«aucune perte nette» de milieux humides et d'assurer la restauration des fonctions écologiques et de la biodiversité de ces milieux (Hollande et Kentula 1992; Mann et Goldman-Carter 2008; Murphy et al. 2009 a,b; Burgin 2010; Clare et al, 2011; Clare et Creed, 2014). Il existe un large consensus parmi les chercheurs, décideurs et promoteurs, selon lequel la première et la plus importante étape de la séquence d'atténuation, l'évitement, est souvent ignorée, avec peu ou pas de conséquences (Clare et al 2011, Burgin 2010; Hough et Robertson 2009;. Murphy et al 2009a). De plus, lorsque le projet a lieu en milieu humide, plusieurs études ont montré que les lois et politiques n'étaient la plupart du temps pas efficaces pour assurer le maintien des fonctions des zones humides (Spieles 2005; Cole et Shafer 2002; Malakoff 1998) et que cela était dû, soit à l'absence de règles claires pour déterminer le type de compensation nécessaire (restauration, création, conservation), soit à l'inexistence de méthodes de suivi suffisantes ou encore, à l'inexistence d'un contrôle adéquat des actions de compensation, par les agences gouvernementales. La littérature révèle que l'encadrement des systèmes de compensation, notamment des banques de compensation, est également à parfaire (Rubec et Hanson 2009). Dans bien des cas, les projets de compensation entrepris ne répondent pas aux conditions des permis obtenus (Murphy et al. 2009b), et causent des impacts sociaux involontaires indésirables en autorisant la destruction d'un milieu humide d'une région en échange d'une compensation dans une autre région, ce qui peut mener à des inégalités et des injustices environnementales (Clare et al, 2011 ; Gobert 2008 ; Bendor et al 2008; Ruhl et Salzman, 2006). Une recension des écrits révèle que la littérature juridique n'a pas fourni de réponse à la question de savoir à quelles conditions l'encadrement juridique et institutionnel de la séquence d'atténuation respectait les conditions nécessaires pour être en adéquation avec la conception forte du développement durable, qui vise l'objectif d'aucune perte nette de milieux humides. Lorsque la séquence d'atténuation a été étudiée, elle l'a été de manière plus circonscrite, soit dans le cadre d'une seule juridiction ou encore, pour mettre en évidence certaines lacunes sur un aspect en particulier de la séquence en comparant quelques juridictions (par ex. lacunes pour la phase d'évitement : Clare et Al, 2011). Or, les nombreuses interrogations que soulève l'encadrement de cette séquence d'atténuation nécessitent une étude dépassant l'approche sectorielle privilégiée par la littérature. Grâce à une analyse croisée des lois, règlementations et politiques encadrant la séquence d'atténuation dans différentes juridictions, notre projet fera avancer les connaissances en droit de l'environnement, en offrant pour la première fois un regard d'ensemble au sujet de l'encadrement juridique de cette séquence. Ces regards croisés nous aideront à dégager des questions nouvelles et inédites que les études confinées à une seule juridiction n'ont pas pu formuler à présent. La subvention de démarrage aura pour objet 1) d'une part, d'identifier les critères d'adéquation des mécanismes mettant en oeuvre la séquence d'atténuation avec l'objectif d'aucune perte nette et 2) d'autre part, de préparer une demande de subvention au CRSH pour ce projet.

Members

Sophie Lavallée (Université Laval), Jérôme Dupras (Université du Québec en Outaouais), Stéphanie Pellerin (Université de Montréal), Monique Poulin (Université Laval),

Progress

Title Event Number of Participants Date

Literature