Université Laval
Candidat LLM
superviseur(e): Sophie Lavallée
Patrick Thieffry, Université Paris I - Panthéon-Sorbonne
Début: 2012-06-01
Fin: 2013-01-07

Projet

La Convention de Bâle et la gestion internationale des déchets: vers un développement durable?
L'essai vise à déterminer si la Convention de Bâle, adoptée en 1989 et entrée en vigueur en 1992, contribue à l'atteinte d'un développement durable. La Convention de Bâle constitue le seul cadre international à la gestion des déchets, dont la surproduction pose nombre de problèmes environnementaux et sociaux. L'étude porte dans un premier temps sur le texte de la Convention, adopté tout juste avant la Conférence de Rio et l'ère du développement durable. Dans un second temps, c'est l'évolution de la Convention, à travers les documents officiels adoptés par la Conférence des Parties et sa mise en oeuvre concrètes, qui sont analysés.